Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Mise à jour 05/2021
Vous avez un projet soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou un projet soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA) : renseignez-vous sur les procédures requises.

Pour ce faire, suivez le lien suivant :
Service Public - Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)