Vous trouverez dans cette page et ses rubriques quelques règles pratiques à respecter pour mieux vivre ensemble et ne pas enfreindre la loi.
Cette liste n'est pas exaustive.
Bruit et voisinage
Mise à jour 07/2021
Le bien vivre ensemble passe aussi par quelques règles à respecter.
Chaque citoyen est soumis aux dispositions de l’article R. 1336-5 du code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».
Les nuisances sonores peuvent donc être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale...),
- par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, moteur thermique...),
- par un animal (aboiements de chiens...).
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h,
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 20h,
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Brûlage des déchets verts : Règlementation
Mise à jour 07/2021.
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit tout au long de l'année et en tout lieu.
Cette mesure s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et exploitants agricoles.
La circulaire n° 2011-431 du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts, de même l'article 84 du règlement sanitaire départemental du Tarn prévoit que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Les déchets végétaux issus de l'entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers.
Toute infraction est passible d'une amende d'un montant de 450 euros.
Des solutions plus respectueuses pour l'environnement existent :
- l'apport des végétaux en déchetterie :
La plate forme de compostage de Ranteil est ouverte au public et vous permet d'y déposer directement vos déchets végétaux non alimentaires.
L’accès est gratuit pour les particuliers jusqu'à 2 m³ par jour de déchets verts.
Adresse : Déchetterie de Ranteil, Route de Saliès, 81000 Albi
Téléphone : 05 63 38 59 80
Plate-forme de compostage de Ranteil - Horaires et informations
- le compostage individuel :
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois propose d'acquérir un composteur individuel à prix réduit.
Il existe deux formats : 300 L ou 400 L et 600 L, en plastique ou en bois.
Compostage individuel dans la C2A - Comment ça marche ?
Réserver un créneau pour récupérer un composteur en cliquant sur le lien suivant : Demander un composteur
- le broyage.
Le règlement sanitaire départemental du Tarn prévoit que des dérogations à la règle d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts peuvent être accordées, dans des cas bien spécifiques concernant des exploitants agricoles, des exploitants ou propriétaires forestiers et des propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les informations de la Préfecture du Tarn :
Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts du 12 juillet 2018
Tableau synoptique relatif au brûlage des déchets verts dans le Tarn
L'emploi du feu dans le Tarn
Droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d'eau
Mise à jour 07/2021
Les propriétaires riverains de cours d'eau ont, sous certaines conditions, des droits :
- droit à l'usage de l'eau qui peut être temporairement interdit par arrêté préfectoral en cas de sècheresse,
- droit de pêche en s'acquitant de la taxe piscicole et en adhérent à une association agréée pour la protection et la préservation des milieux aquatiques,
- droit d'extraction de matériaux sur autorisation de l'administration.
Ils ont également des devoirs :
- entretenir régulièrement la rivière par des opérations d'enlèvement sélectif des embâcles, de gestion de la végétation des atterrissements, d'abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité de la berge, d'élagage ou recépage de la végétation des rives,
- respecter le débit réservé pour permettre le fonctionnement naturel du cours d'eau,
- permettre l'accès aux berges aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou des travaux, aux agents assermentés et aux membres des associations de pêche avec lesquelles ils ont un accord.
Vous trouverez des informations plus précises sur les droits et devoirs des riverains dans la pièce jointe suivante.
Liste de pièces jointes
Avant toute intervention, les propriétaires riverains peuvent demander conseil afin que les travaux respectent au mieux le milieu naturel et la règlementation :
- Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout :
05 63 50 14 32
riviere@bassin-agout.fr
- Service de police de l'eau de la DDT :
05 81 27 59 83
- Service départemental de l'Agence française pour la biodiversité :
05 81 27 54 30
Quelques liens utiles vers des pages du site de la Préfecture du Tarn :
Cartographie des cours d'eau du Tarn
Formulaires et aides pour votre démarche de travaux dans un cours d'eau du Tarn
Lien vers le site du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout :
bassin-agout.fr